Ces élus du centre et de la droite reprochent à l’Insoumise Rima Hassan d’avoir affirmé que « le Hamas a une action légitime du point de vue du droit international », et que l’ONU affirme dans ses résolutions « le droit des peuples colonisés à recourir à la lutte armée ».
Près d’une centaine de sénateurs français issus de la droite et du centre ont demandé, mercredi, à la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, de permettre la levée de l’immunité parlementaire de l’eurodéputée LFI Rima Hassan. Cette demande fait suite à ses propos sur le Hamas.
Née en Syrie dans un camp de réfugiés palestiniens, puis naturalisée française en 2010, Rima Hassan a provoqué des réactions indignées en affirmant, jeudi dernier, que « le Hamas a une action légitime du point de vue du droit international » qui justifie « la lutte armée dans un contexte de colonisation ».
Pour autant, avançait-t-elle le 27 février, « ce n’est pas parce que les résolutions des Nations unies sont extrêmement claires sur le droit des peuples colonisés à recourir à la lutte armée que les procédés de la lutte armée justifient tout », notamment les prises d’otages ou les exactions contre les civils « telles qu’elles ont été commises » lors des attentats du 7 octobre 2023.
Le jour même, le maire de Cannes David Lisnard (LR), président de l’Association des maires de France, avait annoncé qu’il signalerait ces propos à la justice, jugeant que l’eurodéputée franco-palestinienne « légitime littéralement l’action du Hamas, donc les attentats, meurtres, viols, actes de barbarie, enlèvements ».
Puis le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, LR lui aussi, a tenu à signaler à la procureure de la République de Paris les mots d’Hassan, « qui relèvent de l’apologie du terrorisme » selon lui. Le lendemain, le maire de Nice Christian Estrosi, vice-président d’Horizons, exigeait que son mandat lui soit retiré.
« L’Union européenne ne peut rester silencieuse face à des déclarations qui sapent les valeurs de paix et de respect mutuel qui la fondent », affirment dans un communiqué 94 sénateurs, dans une lettre à la présidente du Parlement européen.
Ils enjoignent cette dernière à ouvrir « une procédure visant à la levée de l’immunité parlementaire » de Rima Hassan « afin que les autorités compétentes puissent examiner la portée et les conséquences de ses déclarations ».
« Aucun représentant des institutions européennes ne peut, sous couvert d’immunité, tenir des propos qui légitiment le terrorisme », affirme le sénateur centriste du Tarn-et-Garonne Pierre-Antoine Levi, premier signataire du courrier à Mme Metsola.
François-Noël Buffet, ministre auprès de Bruno Retailleau, et Patrick Mignola, ministre des Relations avec le Parlement, avaient eux affirmé que la question de sa « déchéance de nationalité » se poserait en cas de condamnation. « C’est impossible, je suis née apatride », avait répliqué l’intéressée.
L’article 25 du Code civil prévoit en effet qu’un individu qui a acquis la nationalité française peut en être déchu par décret en Conseil d’État, sauf si « la déchéance a pour résultat de le rendre apatride ». Le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon avait mis en cause une « persécution » à l’encontre de l’eurodéputée, Mathilde Panot évoquant « des campagnes d’un racisme crasse ».
L’article 9 du règlement intérieur du Parlement européen prévoit que « toute demande adressée au Président par une autorité compétente d’un État membre (…) en vue de lever l’immunité d’un député (…) est communiquée en séance plénière et renvoyée à la commission compétente ». Reste à voir, donc, si 94 sénateurs peuvent former « une autorité compétente » ou s’il faut le soutien du Sénat pour que leur démarche aboutisse à un examen.
