Ces élus du centre et de la droite reprochent à l’Insoumise Rima Hassan d’avoir affirmé que « le Hamas a une action légitime du point de vue du droit international », et que l’ONU affirme dans ses résolutions « le droit des peuples colonisés à recourir à la lutte armée ».
Près d’une centaine de sénateurs français issus de la droite et du centre ont demandé, mercredi, à la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, de permettre la levée de l’immunité parlementaire de l’eurodéputée LFI Rima Hassan, à la suite de ses propos sur le Hamas.
Née en Syrie dans un camp de réfugiés palestiniens, puis naturalisée française en 2010, Rima Hassan a provoqué des réactions indignées en affirmant jeudi dernier, que « le Hamas a une action légitime du point de vue du droit international » qui justifie «la lutte armée dans un contexte de colonisation ».
Pour autant, avançait-elle le 27 février, « ce n’est pas parce que les résolutions des Nations unies sont extrêmement claires sur le droit des peuples colonisés à avoir recours à la lutte armée, que les procédés de la lutte armée justifient tout », notamment les prises d’otages ou les exactions contre les civils «telles qu’elles ont été commises» lors des attentats du 7 octobre 2023.
Le jour même, le maire de Cannes David Lisnard (LR), président de l’Association des maires de France, avait annoncé signaler ces propos à la justice, jugeant que l’eurodéputée franco-palestinienne « légitime littéralement l’action du Hamas, donc les attentats, meurtres, viols, actes de barbarie, enlèvements ».
Puis le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, LR lui aussi, a tenu à signaler à la procureure de la République de Paris, les mots d’Hassan, « qui relèvent de l’apologie du terrorisme » selon lui. Le lendemain, le maire de Nice Christian Estrosi, vice-président d’Horizons, exigeait que son mandat lui soit retiré.
« L’Union européenne ne peut rester silencieuse face à des déclarations qui sapent les valeurs de paix et de respect mutuel qui la fondent », affirment dans un communiqué 94 sénateurs, dans une lettre à la présidente du Parlement européen.
Ils enjoignent cette dernière à ouvrir « une procédure visant à la levée de l’immunité parlementaire » de Rima Hassan «afin que les autorités compétentes puissent examiner la portée et les conséquences de ses déclarations».
« Aucun représentant des institutions européennes ne peut, sous couvert d’immunité, tenir des propos qui légitiment le terrorisme », affirme le sénateur centriste du Tarn-et-Garonne Pierre-Antoine Levi, premier signataire du courrier à Mme Metsola.
François-Noël Buffet, ministre auprès de Bruno Retailleau, et Patrick Mignola, ministre des Relations avec le Parlement, avaient eux affirmé que la question de sa « déchéance de nationalité » se poserait en cas de condamnation. « C’est impossible, je suis née apatride », avait répliqué l’intéressée.
L’article 25 du Code civil prévoit en effet qu’un individu qui a acquis la nationalité française peut en être déchu par décret en Conseil d’État, sauf si «la déchéance a pour résultat de le rendre apatride ». Le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon avait mis en cause une « persécution » à l’encontre de l’eurodéputée, Mathilde Panot évoquant « des campagnes d’un racisme crasse ».
L’article 9 du règlement intérieur du Parlement européen prévoit que « toute demande adressée au Président par une autorité compétente d’un État membre (…) en vue de lever l’immunité d’un député (…) est communiquée en séance plénière et renvoyée à la commission compétente ». Reste à voir, donc, si 94 sénateurs peuvent former « une autorité compétente » ou s’il faut le soutien du Sénat pour que leur démarche aboutisse à un examen.
