La République fédérale présidentielle des États-Unis d’Amérique
Les États-Unis fonctionnent comme une République fédérale présidentielle sous la régence de la Constitution de 1787. Deux concepts essentiels forment le fondement de son fonctionnement : le fédéralisme, qui désigne la répartition des pouvoirs entre l’État central et les cinquante États, ainsi qu’une séparation rigoureuse des pouvoirs, équilibrée par un système de contrepoids désigné sous l’appellation de « checks and balances ».
Voici un aperçu de sa configuration, articulée autour de ses trois divisions principales et de son système bipartite, ainsi que du processus électoral présidentiel qui se déroule tous les quatre ans.
Le pouvoir exécutif (le Président)
Rôle : il assume simultanément les fonctions de dirigeant de l’État, de Premier ministre et de chef suprême des forces armées.
Élection : nommé grâce à l’élection universelle indirecte et au moyen d’un corps de grands électeurs, il est élu pour un mandat renouvelable de quatre ans.
Indépendance : il n’a pas la capacité de dissoudre le Congrès, mais détient le pouvoir de veto sur les législations qu’il approuve.
Le pouvoir législatif (le Congrès)
Le Congrès, qui se rassemble au Capitole, détient le pouvoir exclusif de légiférer et d’approuver le budget fédéral. Il s’agit d’une assemblée bicamérale, constituée de la Chambre des représentants, qui comprend 435 députés élus tous les deux ans, selon une répartition établie en fonction de la population de chaque État, et du Sénat, composé de 100 sénateurs (deux par État, assurant ainsi l’égalité entre les États de petite et de vaste taille). Ces derniers sont élus pour une durée de six ans, avec un renouvellement par tiers tous les deux ans.
Le pouvoir judiciaire (la Cour suprême)
Composition : formée de 9 juges nommés à vie par le président et confirmés par le Sénat. Un juge en chef (Chief Justice) et 8 juges associés (Associate Justices) composent le Sénat. Le chef de l’État américain n’a pas la capacité de changer de manière unilatérale le nombre ou la composition des magistrats de la Cour suprême.
Mission : C’est la plus haute instance juridique du pays. Elle veille à la constitutionnalité des lois et des décisions présidentielles, arbitrant ainsi les conflits politiques majeurs.
Le nombre de magistrats (qui est actuellement de neuf) ne peut être changé que par une législation approuvée par le Congrès des États-Unis (le Sénat et la Chambre des représentants), et non par une ordonnance présidentielle.
Le bipartisme et le fédéralisme américain
Deux partis historiques dominent structurellement l’arène politique : le Parti démocrate, orienté vers le centre gauche et progressiste, et le Parti républicain, positionné à droite et conservateur. L’élection majoritaire à un tour (« winner-takes-all ») a tendance à écarter les partis tiers lors des élections nationales.
En fin de compte, l’autorité ne se résume pas à Washington. Selon le principe fédéral, les 50 États exercent conjointement la souveraineté avec le gouvernement central. Tous les États ont leur propre Constitution, leur gouverneur, leur parlement et un ensemble de lois distinctes concernant des domaines essentiels tels que la justice pénale, l’instruction publique et l’organisation des élections.
L’élection présidentielle américaine est un scrutin universel indirect
Les citoyens ne choisissent pas directement leur président, mais plébiscitent des délégués appelés grands électeurs, qui composent le Collège électoral, instance responsable de l’élection officielle du président et du vice-président.
Voici l’explication approfondie du fonctionnement de ce système singulier :
Qui sont les grands électeurs ?
Le nombre total : le collège électoral compte 538 grands électeurs.
La répartition : chaque État se voit attribuer un nombre de grands électeurs correspondant à la somme de ses parlementaires au Congrès (deux sénateurs par État, plus le nombre de ses représentants à la Chambre, qui est déterminé par sa population).
Les extrêmes : le plus grand nombre d’électeurs est attribué à la Californie, l’État ayant la plus forte population, tandis que ceux ayant le moins d’habitants, tels que le Wyoming ou l’Alaska, comptent le minimum légal de trois électeurs. Bien que Washington D.C. ne soit pas un État, il dispose également de 3 électeurs.
La règle du « Winner-Takes-All » (le vainqueur rafle tout)
C’est le dispositif clé du système américain :
Dans 48 États sur 50, y compris Washington D.C., le candidat qui obtient la majorité des votes populaires, même avec une légère avance, remporte tous les grands électeurs de cet État.
Les cas particuliers : à l’exception du Maine et du Nebraska, cette règle n’est pas appliquée. Ils répartissent leurs grands électeurs de façon proportionnelle, en s’établissant sur les résultats au niveau de leurs circonscriptions législatives.
Les conséquences politiques majeures :
Cela entraîne deux spécificités cruciales de la politique américaine :
Les « Swing States » (États charnières) : la plupart des États ont toujours une préférence de vote habituelle (par exemple, le Texas préfère les Républicains, tandis que la Californie penche pour les Démocrates). Ainsi, les campagnes pour la présidence se focalisent presque entièrement sur quelques États clés (tels que la Pennsylvanie, le Michigan ou la Géorgie) qui déterminent l’issue finale.
L’écart avec l’électorat : un candidat peut être désigné président en remportant la majorité des grands électeurs, tout en ayant reçu moins de suffrages de la part des citoyens à l’échelle nationale que son concurrent. Ceci a eu lieu, par exemple, lors des scrutins de 2000 et de 2016.
La route vers la Maison-Blanche (Le calendrier)
La loi fédérale américaine impose plusieurs phases rigoureuses que doit suivre le processus électoral :
Les primaires (janvier à juin) : chaque parti organise des scrutins par État afin de choisir son candidat officiel.
Le vote des citoyens (début novembre) : Le premier mardi suivant le premier lundi de novembre est le jour où les électeurs se rendent aux urnes. C’est à ce moment-là que la composition du collège électoral est déterminée.
Le vote du collège électoral (décembre) : les grands électeurs se rassemblent dans leur capitale d’État pour procéder officiellement au vote pour le président et le vice-président.
L’investiture (20 janvier) : lors de la cérémonie d’inauguration, le nouveau président prête serment devant le Capitole à Washington.
Pour accéder à la présidence, un postulant doit obligatoirement obtenir une majorité absolue, c’est-à-dire un minimum de 270 grands électeurs.
Il convient de reconnaître que le fonctionnement de cette démocratie d’envergure est loin d’être simple et présente des imperfections significatives. Néanmoins, la Cour suprême exerce une autorité prépondérante, assurant ainsi le respect des règles et des principes fondamentaux de la démocratie. La création des neuf juges, élus à vie, validée par un Sénat composé de cent membres (la Chambre des représentants, qui comprend 435 députés, n’étant cependant pas impliquée), soulève néanmoins certaines interrogations. Le Président détient des pouvoirs étendus, toutefois, il n’est pas en mesure de dissoudre le Congrès ; il dispose néanmoins d’un droit de veto sur les lois. En d’autres termes : « Je ne suis pas en mesure de vous dissoudre, mais j’ai la possibilité d’entraver les lois que vous adoptez. » Ce système de blocage s’avère complexe à appréhender en France. De surcroît, l’année 1787 est désormais éloignée. Depuis lors, le monde a connu une évolution, comme les citoyens.
