Le principe de laïcité : concept français habile et efficace

Le principe de laïcité, une exception française, permet aux uns et aux autres (croyants et non croyants) de vivre ensemble, chacun respectant l’autre. Oui, mais dans quelle mesure la laïcité permet-elle que l’on puisse vivre pleinement sa religion ? 

Traités internationaux ratifiés par la France

Laïcité : les traités internationaux ont, dès leur ratification, « une autorité supérieure à celle des lois » (art. 55 de la Constitution).

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950), ratifiée par la France en 1974 a un juge spécialisé :

la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH, Strasbourg 1959).

S’agissant de laïcité et de liberté religieuse, voici ce que dit cette Convention Européenne:

1.1 – L’art. 9 de la Convention : « liberté de pensée, de conscience, de religion »

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

La laïcité, version française

1.2 – La laïcité en France

Le mot « laïcité » ne figure pas une seule fois dans la Loi du 9 décembre 1905 de « séparation des églises et de l’Etat ». Cependant, la CEDH, dans deux arrêts du 4 décembre 2008, a clairement dit que la « clé de voûte » de la laïcité en France est bien cette loi de 1905, spécialement ses deux premiers articles (que tout républicain devrait savoir par cœur) :

Art. 1er : « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public » ;

Art. 2 [principe de séparation] : « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » […].

La laïcité ainsi définie est devenue postérieurement (1946, puis 1958) constitutionnelle :

– laïcité de l’enseignement public « L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat. ») – laïcité de la République : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

Les rapports entre religions (liberté de culte) et laïcité (ce qui est indépendant de l’Eglise de la religion) sont éminemment complexes. Dès lors qu’une religion se banalise et « rentre dans le rang » sans rien exiger de la République (la Loi), il n’y a alors pas de souci majeur. Mais lorsqu’une religion devient visible, dynamique, exponentielle, vivante, et revendique plus de moyens (lieux de culte, notamment), la laïcité se confronte au problème qui est celui de la loi de 1905, c’est-à-dire à la séparation. La laïcité renvoie la pratique de toute religion dans celui de la vie sociale privée. L’islam n’était pas représentative en France en 1905. Aujourd’hui, l’islam est la seconde religion de France ! Il y a donc un décalage.

Mais il faut rappeler que la laïcité est le cadre juridique créant l’une des conditions de l’égalité absolue entre citoyens, quelles que soient leurs convictions :

1 – elle assure la liberté de conscience (ne pas croire à égalité avec croire) ; 2 – elle garantit le libre exercice des cultes ; 3 – par le principe de séparation (interdiction de subventionnement ou reconnaissance publics des cultes, neutralité absolue de la puissance publique), elle empêche toute ingérence : soit des autorités publiques dans le domaine religieux ; soit des organismes religieux dans la conduite des affaires publiques.

Si la laïcité est seulement un cadre juridique, elle n’est donc :

– ni une idéologie ou un courant de pensée : il n’existe pas de philosophie, d’identité, ni de morale laïque (cf. la lettre de Jules Ferry aux instituteurs), pas « d’ayatollahs laïques », faute de dogmes ! – ni une « valeur » (que l’on n’atteint jamais, sauf dans la sainteté, irréalisable disait Kant !) – c’est un « principe » issu de la raison critique, mis en œuvre par le droit ; – ni une arme de guerre contre les religions, dont elle permet au contraire le libre exercice, en interdisant notamment, grâce à la « séparation », toute philosophie officielle antireligieuse… comme toute instrumentalisation des croyances par le pouvoir politique.

La laïcité s’oppose seulement au « cléricalisme », i.e. à la volonté des organismes religieux d’imposer leurs règles particulières à l’ensemble de la société en s’ingérant dans la sphère publique : encore la « séparation »….

Sphère publique et sphère privée (la philosophe Catherine Kintzler, de l’UFAL préfère : « sphère de l’autorité publique » / « société civile ») :

La « sphère de l’autorité publique », très restreinte, inclut l’Etat, les Pouvoirs publics locaux, les services publics. C’est là seulement que s’applique le principe de laïcité, = séparation d’avec les religions, obligation de neutralité religieuse absolue et d’égalité de traitement des citoyens (ou usagers). D’où l’interdiction du port de signes religieux par les agents publics ou les élus dans l’exercice de leurs fonctions (mais aussi pour le président de la République, de se signer quand il représente la France !). D’où également l’interdiction de subventionnement des cultes (cf. a contrario constructions de mosquées sur fonds publics !).

La « société civile » : c’est tout ce qui ne ressortit pas à la sphère de l’autorité publique, soit la majeure partie de l’espace d’un individu. La religion relève de la société civile, dans le cadre du droit privé associatif (innovation de la loi de 1905)… comme le sport (loi de 1901). La société civile est le domaine des libertés publiques et privées, dans le cadre de l’ordre public défini par la loi. Mais ce qu’on appelle couramment « l’espace public » n’est pas astreint à l’obligation de neutralité !

Selon Charles Arambourou et Mezetulle :

Il faut éviter deux confusions sur les termes :

– « espace public » source d’une dérive redoutable : l’ultra-laïcisme, qui consiste à élargir l’interdiction de toute expression religieuse au-delà de la sphère de l’autorité publique : affaires du « gîte des Vosges ». La loi « burqa » du 11 octobre 2010 donne la définition de l’espace public : « voies publiques et lieux ouverts au public ou affectés à un service public » – rien à voir donc avec la « sphère publique ».

– « sphère privée » : ce terme est à bannir. Il n’existe pas de « sphère » où l’on « cantonnerait » les religions ! La « société civile » est sans limites précises (internet l’a d’ailleurs étendue…).

En revanche, il faut sans doute prendre en compte un troisième espace, réellement limité, que je propose d’appeler « la sphère intime », celle de la conscience de chaque individu. La sphère intime est le domaine de l’incroyance, de l’indifférence, ou de la foi personnelle (qu’il ne faut pas confondre avec la religion, dont la liberté d’exercice ne présuppose pas la foi individuelle). Dans une société démocratique, la loi n’a pas à régir la sphère intime – en revanche, elle la protège des ingérences d’autrui : manipulations mentales, sectes… abus de faiblesse !

Les Musulmans de France sont, dans leur grande majorité, attachés au principe de laïcité ; une laïcité garante de leurs droits à exercer librement et de manière pérenne leur religion.  Aussi, ces mêmes Musulmans, respectueux des lois de la République, ne comprennent pas pourquoi cette laïcité devient de plus en plus agressive et intolérante à leur encontre. En effet, si la loi du 15 mars 2004, « loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics », bannit dans sa forme tous les signes religieux, dans son fond elle s’attaque plus précisément — et c’est à ce niveau qu’elle a un caractère hypocrite, discriminant et islamophobe — à l’islam et vise clairement le voile dit islamique. 

Une immixtion de la laïcité dans l’exercice de la religion

Si la laïcité garantit la liberté de conscience et le droit de culte, elle n’a pas et ne doit pas s’ingérer dans les pratiques religieuses, dès lors que celles-ci sont respectueuses des lois du pays, de telle ou telle religion, et expressément l’islam. Or, on entend ici et là, souvent sortant de la bouche de Ministres de l’Intérieur (Nicolas Sarkozy, Manuel Valls), qu’il faut s’attaquer au port du voile, une fois de plus, signe, selon ces mêmes Ministres, de soumission de la femme. La laïcité n’a pas à préconiser, à dresser des listes de ce qui serait licite ou illicite dans une religion quelle qu’elle soit, puisque cela relève de la seule conscience du croyant ou de la croyante. Si une fille décide de porter un voile, visage découvert, dans la rue, en quoi cela gêne-t-il autrui puisqu’elle ne l’impose à personne si ce n’est à elle-même ? L’interdiction de ce voile dans un établissement public ayant été actée, il est inutile d’y revenir.

Rapport Stasi sur le voile islamique

En 2004, le rapport Stasi, dont la loi découle, précisait notamment que le fait d’interdire le voile islamique dans les établissements publics visait à protéger des jeunes filles qui porteraient ce voile contre leur gré. L’intention peut paraître bonne aux yeux de citoyens Français de bonne foi, mais elle est en réalité sournoise et pernicieuse car on sait que tout cela est faux à la base. Cette loi est une atteinte aux libertés individuelles et est de surcroît sexiste puisque exclusivement destinée aux femmes, considérées comme soumises. Certes, la laïcité permet à des citoyens de vivre ensemble en organisant les règles selon lesquelles ces citoyens évolueront, dans un cadre d’équité et d’égalité devant la loi, quelles que soient leurs origines ou leurs croyances, mais elle sort de sa neutralité lorsqu’elle s’ingère dans une religion, qui est de fait la seconde de France, et somme celle-ci de se faire plus discrète, moins visible. Pourtant, il existe encore des hommes et des femmes attachés à leur religion, attachés aux valeurs traditionnelles de leur patrimoine religieux et qui sont de plus en plus nombreux à revendiquer le droit de pouvoir jouir de tout cela comme n’importe quel autre citoyen français que celui-ci soit croyant ou non. La laïcité, c’est l’égalité et l’inviolabilité des libertés individuelles, y compris dans les domaines religieux.

Autrement dit, être un laïc n’est pas s’inscrire dans une idéologie quelconque, c’est tout simplement se réclamer être le défenseur d’un « formidable concept français » permettant à des citoyens de tous horizons de vivre ensemble dans le respect des différences des uns et des autres. Je suis un laïc, parce que je défends cette société française sociale. On peut donc être laïc et croyant. D’ailleurs, une religion qui imposerait par la force ses dogmes perdrait toute possibilité de convaincre par la raison. En aucun cas l’islam, que l’on qualifie de religion conquérante en Occident, n’enseigne cette voie. Si des individus se convertissent à l’islam (il y en a de plus en plus), ceux-ci le font librement, en leur âme et conscience et jamais sous la contrainte. 

Musulmans frustrés et citoyens non croyants inquiets

Quels sont les problèmes récurrents dans notre société ? D’un côté, il y a une communauté musulmane frustrée, menacée par une islamophobie montante et inquiétante, se sentant lésée et déconsidérée, devant  batailler durement pour avoir des lieux de culte décents et suffisants au vu du nombre croissant de ses fidèles. Traitée comme le parent pauvre d’une République, qui est loin d’avoir un œil bienveillant sur elle mais plutôt un œil de défiance et de surveillance en permanence, cette communauté musulmane de France se sent rejetée du fait même de son appartenance à une religion (islam) : en fait, tout le contraire du principe de laïcité.

De l’autre côté, il y a une communauté française inquiète, anxieuse et angoissée de tout ce qu’on lui rapporte, à travers les mass média, au sujet d’un islam qui serait incompatible avec les lois de la République, incompatible avec les valeurs et les traditions françaises, et qui serait tout bonnement antidémocratique. La crainte de se retrouver sous le joug de méchants barbus prônant une charia sans pitié ravive de vieux démons et l’on songe, en bien des endroits de France, à conduire des guerres de religion. Ce qui concrètement se traduirait, aujourd’hui, par une guerre civile. Ces désinformations font évidemment le jeu des partis politiques extrémistes et des groupuscules identitaires nazis et fascistes. 

Je crois que seul le dialogue apaiserait ces craintes de part et d’autre. L’ignorance est la pire des ennemis. La laïcité est la garante des libertés des uns et des autres. Il faut sauvegarder la laïcité dans l’intérêt de tous. La laïcité ne doit pas devenir un moyen accru d’exercer une intolérance envers les religions. La puissance publique (Etat) ni n’impose ni ne combat les préceptes moraux découlant des religions ; reléguer la religion au  même rang qu’une simple association (1901) desservirait la laïcité et l’on se retrouverait vite dans ce débat dans lequel il a été affirmé, au lendemain de la révolution française, que la laïcité combattait la religion et se substituait même à la religion (catholique, en l’occurrence).  Et l’islam doit pouvoir, en France, trouver sa place au sein de cette laïcité. 

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