Présomption d’innocence : le socle du droit français imposant le principe de la preuve qui doit être apportée par l’accusation.
Présomption d’innocence bafouée pour Tariq Ramadan.
La justice française est-elle parfaite ? Non, et il s’en faut de beaucoup. Bien des affaires judiciaires antérieures prouvent ses erreurs, ses imperfections, ses laxismes et parfois ses impartialités. Mais dans l’ensemble, reconnaissons qu’elle fait son travail comme elle le peut, avec les moyens humains et financiers dont elle dispose. Elle n’est ni meilleure, ni pire qu’ailleurs, comparée à d’autres pays de situation équivalente.
L’affaire Tariq Ramadan, qui agite la société à bien des égards, pose cette question : pourquoi persister à maintenir un homme en détention préventive, alors que les éléments à charge font apparaître des contradictions, des imprécisions sur le lieu et le jour du présumé viol, des mensonges de la part des plaignantes ? Il n’existe aucune preuve matérielle tangible et irréfutable d’un quelconque viol ; la présomption d’innocence s’impose donc à plus forte raison.
Tariq Ramadan aurait menti. Mais quel homme ne chercherait pas à dissimuler, pour sauvegarder son honneur et sa dignité, des relations extraconjugales ? Peut-on envoyer un homme en prison à ce titre ?
Le viol est un crime et peut, surtout cas de circonstances aggravantes, être lourdement puni par la loi. Le mensonge est une arme utilisée dans tout dossier judiciaire pour de multiple raisons (protéger son honneur, couvrir une personne proche, obéir à des convictions personnelles, etc.) Il ne peut être en soi la preuve quelconque d’une culpabilité.
Présomption d’innocence, un élément déterminant du droit français
Le principe de la présomption d’innocence est, en France, un facteur essentiel, plus précisément en droit pénal : il forge ainsi le régime de la preuve et implique le principe selon lequel il appartient au demandeur d’apporter la preuve (l’accusation).
La présomption d’innocence est un élément déterminant en droit français : la société préférerait « dix coupables en liberté, plutôt qu’un innocent en prison » ; cette citation de William Blackstone s’applique parfaitement à Tariq Ramadan. Et s’il était innocent de tous les faits qu’on lui reproche ?
Sans remettre en cause l’éventuel bien-fondé des plaignantes, ni celui d’une justice qui se doit d’être impartiale et équitable — elle appréciera en fonction de ce que l’instruction produira — l’on peut quand même émettre de sérieux doutes.
Le statut même de Tariq Ramadan, son aura, sa dimension exceptionnelle, ses implications personnelles dans le monde musulman, notamment dans l’islam de France et d’Europe, ne peuvent laisser personne indifférent. Il est pour bien des hommes politiques, des intellectuels, des journalistes engagés, des personnalités publiques, un homme à abattre. C’est une évidence pour tout observateur extérieur.
Des interrogations et des doutes sur la justice de notre pays.
Aussi, il est légitime de s’interroger sur le traitement d’exception réservé à Tariq Ramadan. Celui-ci s’est rendu librement et tout à fait volontairement aux convocations de la justice.
En outre, Tariq Ramadan propose 300.000 euros de caution, une remise de son passeport suisse aux autorités françaises, accepte tout moyen électronique de surveillance, se soumet à un contrôle judiciaire strict, et, malgré toutes ces garanties, se voit systématiquement refuser une remise en liberté.
Ses moyens de défense s’en trouvent ainsi entravés. D’où les suspicions d’inégalité, d’iniquité et de traitement d’exception. Je n’innocente pas Tariq Ramadan, je dis simplement que sa présomption d’innocence est bafouée.
