Vers un État parapolicier dystopique en Espagne?

La dérive totalitaire de l’État espagnol commence avec la mise en œuvre de la doctrine de l’alternance au pouvoir du système bipartite PP-PSOE comme défense et garant de l’establishment dominant susmentionné, résultat de l’accord tacite entre les partis politiques après la simulation coup d’Etat de Tejero (23 février 1981).

Cette doctrine a atteint sa maturité avec l’arrivée au pouvoir du PSOE et la nomination comme président du gouvernement de Felipe González (1982), avec qui nous avons assisté à l’achèvement de la transition idyllique et au début de la dérive totalitaire du système à travers la mise en œuvre de ce que l’on appelle le «terrorisme d’État» ou «sale guerre» contre l’ETA et son entourage, dont les Groupes Armés de Libération (GAL) seraient un paradigme. 

Une étape fondamentale dans la spirale involutionnaire du régime de 1978 serait la mise en œuvre par le gouvernement socialiste de Felipe González de la loi antiterroriste de 1985, définie par José Manuel Bandrés dans son article «La loi antiterroriste: un État caché d’exception», publié dans El País, comme «l’application de facto de l’état d’exception secret». 

La dérive régressive se poursuivra avec la loi organique 7/2000 du gouvernement Aznar, qui incluait comme nouveauté l’apparition du soi-disant «délit d’exaltation du terrorisme» et poursuivait son escalade avec la signature par Aznar et Zapatero de la telle loi – appelé Pacte pour la Justice et les Libertés» de 2001 qui a établi de facto «une peine à perpétuité stratosphérique en élevant la peine maximale de prison à quarante ans, dépassant la «cruauté du régime franquiste» qui envisageait 30 ans de prison comme peine maximale. 

Au paroxysme de l’involution, nous avons assisté à la modification du Code pénal pour restreindre le droit d’expression à l’insignifiance (loi Gag) et à la signature entre Rajoy et Sánchez en 2015 du soi-disant «pacte antijihadiste». 

Article 573 du Code pénal. Après la dernière réforme du Code pénal, l’article 573 relatif à la typologie du crime de terrorisme, de nouveaux cas seraient inclus comme constituant un crime de terrorisme. 

Ainsi, tous les actes qui tendent à:

(1) Supprimer ou déstabiliser gravement le fonctionnement des institutions politiques ou des structures économiques ou sociales de l’État, ou contraindre les pouvoirs publics à accomplir un acte ou à s’abstenir de le faire.

(2) Troublant gravement l’ordre public.

(3) Déstabiliser sérieusement le fonctionnement d’une organisation internationale.

(4) Provoquer un état de terreur dans la population ou une partie de celle-ci. 

Cette réforme du Code pénal «sous le sophisme de la lutte contre le terrorisme djihadiste transforme des infractions mineures ou des comportements licites en délits terroristes et représente une attaque contre la ligne de flottaison du système constitutionnel», selon les mots du professeur de droit pénal de l’université autonome de Madrid (UAM), Manuel Cancio Meliá. 

Ainsi, selon les nouvelles hypothèses contenues dans l’article 573 susmentionné du Code pénal, les derniers actes de protestation et de blocages routiers réalisés par les plateformes agricoles et les syndicats pourraient constituer un délit de terrorisme puisque l’article 2 parle de l’hypothèse de «Troubler gravement l’ordre public». Les dirigeants syndicaux agricoles pourraient être traduits devant les tribunaux et condamnés. De même, ladite doctrine répressive pourrait être extrapolée aux activités de protestation de tous les mouvements réfractaires au statu quo actuel, ce qui explique que la modification dudit article 573 est nécessaire de toute urgence pour éviter la fin de la démocratie sui generáis actuelle et la création d’un État parapolicier dystopique.

Germán Gorraiz López, analyste politique

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