BREAKING NEWS - Fortes tensions au sein du gouvernement Netanyahou, tandis que de nombreuses voix s'élèvent pour demander un arrêt de la guerre. Tsahal subit une humiliation à GAZA et des pertes très élévées (morts et blessés). Un véritable carnage. Du jamais vu depuis 1948.
Le Conseil Constitutionnel est intervenu sur la forme et non sur le fond du projet de loi sur la réforme des retraites
Rôle du Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est composé de 9 membres élus pour 9 ans. 3 membres sont élus par le Président de la République, 3 par le ou la président(e) de l’Assemblée Nationale et 3 par le ou la président(e) du Sénat.
Inutile de préciser qu’il y en a pour tout le monde, au sommet du pouvoir. On n’est jamais mieux servi que par soi-même, dit l’adage. Pourquoi ces membres ne sont pas élus au suffrage direct, voire indirect ? Ce serait plus démocratique, non ?
Article 58 de la Constitution : le rôle du Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin. En outre, il veille à la constitutionnalité des lois et à la régularité des élections nationales ainsi que des référendums.
Qui peut saisir le Conseil Constitutionnel ? Le Président de le République, le Premier ministre, Le Président de l’Assemblée, du Sénat ainsi que 60 députés ou 60 sénateurs (depuis la dernière réforme).
Le Conseil Constitutionnel s’est exprimé sur la réforme des retraites
Ce vendredi 14 avrils 2023, nous attendions la réponse du Conseil Constitutionnel, mais en réalité nous navons été nullement surpris de sa réponse. Pourquoi ? Parce que le Conseil des sages examine la conformité de la loi par rapport à la Constitution. Alors que le débat porte sur la méthode (le véhicule) qui a abouti au vote par l’article 49 alinéa 3 de la loi contestée par plus de 70 % des Français.
Une méthode qui, dans l’esprit, est plus que contestable dans la mesure où la loi aurait dû être soumise au vote des députés. C’est la règle démocratique. Car la faille, sur un plan purement intellectuel, est d’avoir constaté impuissant que l’exécutif, et donc le Président de la République, a choisi l’article 49.3 parce qu’il n’a pas voulu prendre de risque, faute d’une majorité suffisante.
« Ni vainqueur, ni vaincu ? » Pas sûr
Sur un sujet aussi important que celui des retraites, il était du devoir du Président, premier garant de la Constitution, de passer par le vote des représentants du peuple. Lui qui se dit attaché aux droits des élus. On nous dit que le 49.3 est un outil. Certes, mais dans l’esprit de la Constitution, il ne doit être utilisé que pour les lois de finances et en cas de « blocage » politique entravant le bon déroulement de la vie démocratique de la Nation. Etait-ce le cas ?
Nous n’étions pas dans une situation de blocage grave mettant en danger les Institutions de la République et les prises de décisions vitales et fondamentales. C’est donc un passage en force caractérisé.
La Première ministre a dit : « il n’y a ni vainqueur, ni vaincu ». Si, madame la ministre, j’ai le regret de vous dire qu’il y a deux perdants dans cette affaire : l’exécutif et la démocratie. Et cela affecte évidemment le seul souverain : le Peuple.
