La limitation des mandats présidentiels

La limitation des mandats présidentiels

La limitation des mandats présidentiels est-elle une bonne chose ?

Constitution française et durée de mandat présidentiel

La démocratie française n’est plus tout à fait adaptée au fonctionnement de la République. La réduction du nombre de mandats à la présidentielle ne semble pas être la bonne solution. En tout cas, elle ne convainc pas. Dans la pratique, des combines, des attitudes politiques, peuvent poser problème. Il est clair qu’un président réélu n’a visiblement plus les mêmes comportements que lors de son premier mandat. C’est une évidence.

Un président réélu aurait tendance à se déconnecter des réalités sociales, politiques et économiques du pays puisque n’aspirant plus à un autre mandat. Laisser le suffrage universel sanctionner de lui-même un candidat sortant, par une non-réélection, eût été sans doute préférable.

L’exemple des deux mandats respectifs du président actuel

Lors de son premier mandat, Emmanuel Macron avait recueilli une majorité écrasante à l’Assemblée Nationale. Résultat : les députés En Marche étaient devenus de véritables godillots. L’exécutif, dirigé par le Premier ministre aux ordres du Président, avait toute latitude pour conduire la politique qu’il souhaitait. L’Assemblée Nationale était réduite au rôle d’une simple chambre d’enregistrement. Il n’y a eu guère que les « Gilets jaunes » et l’épidémie « Covid-19 », certes des événements majeurs, qui ont perturbé les politiques conduites par les gouvernements.

Concernant le second mandat (qui est en cours), le président n’a obtenu qu’une majorité relative, l’obligeant à compter sur un apport de voix du côté des (cousins) députés LR pour faire adopter, par exemple, l’actuel projet de réforme des retraites. Un dossier explosif si l’on s’en réfère à toutes les réformes antérieures ayant soit connu d’énormes difficultés avant d’être adoptées (2010), soit ayant été purement et simplement retirées (1995).

Utilisation à outrance de l’article 49.3 de la Constitution

Faute d’une majorité absolue, l’exécutif, dirigé par Mme Borne, a dû utiliser à de nombreuses reprises l’article 49 alinéa 3 (8 fois !) pour faire passer des lois importantes, avec la menace permanente de la « motion de censure » ; Mme Elisabeth Borne engage à chaque fois la responsabilité de son gouvernement. Jusque-là, le « vote de confiance » demandé par la première ministre a toujours été positif.

La question qui se pose est la suivante : la perspective d’un troisième mandat aurait-elle incité à plus de prudence le Président, s’agissant de l’utilisation exagérée du 49.3 ? De plus, prendrait-il le risque d’un bras de fer — au risque d’un blocage du pays tout entier — avec les syndicats et la majorité des Français sur la réforme des retraites ? La retraite étant un sujet particulièrement sensible dans la société française toute entière.

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